Pourquoi passer par un notaire pour la vente d’un bien ?
Le notaire a un rôle essentiel en matière de preuve. Car l’on peut être titulaire d’un droit, mais ne pas pouvoir s’en prévaloir faute de pouvoir le prouver. D’une manière générale, le notaire est donc chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est valable pour tout acte juridique. Le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.
Le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques. Acteur majeur et obligatoire du marché immobilier, l’accès à la profession est bien sûr réglementé et la fonction de notaire requiert un certain niveau de compétences et de qualification.
La profession est organisée et elle répond à des règles de déontologie strictes. D’ailleurs, le notaire s’engage à respecter ses obligations en prêtant serment devant le tribunal.
L’achat d’un bien immobilier nécessite toujours l’intervention d’un notaire. Si vous êtes marocain ou étranger et que vous souhaitez acheter un bien immobilier au Maroc . Le notaire est un juriste autorisé par Dahir, c’est-à-dire décret royal, à exercer une mission d’autorité publique. il met sa compétence à la disposition des familles et des entreprises. Officier public, le notaire rédige les actes (promesse de vente d’un appartement, donation, etc.) et les authentifie. Autrement dit, il leur donne une valeur juridique.
Une fois que l’acte est authentifié par le notaire, il devient assuré par la loi dont les textes s’appliquent en cas de besoin (fraude, abus de confiance…)
Le notaire est le garant de l’équilibre contractuel, il est donc le conseil de tous. Son impartialité fait de lui un médiateur naturel en ce sens qu’il aide les parties à rechercher une solution qui convienne à tous.
Choisir un ou deux notaires ?
Le recours à un seul notaire suffit parfaitement pour réaliser une vente. Mais chaque partie peut préférer avoir recours à son propre notaire. D’ailleurs, le choix du notaire est totalement libre et n’est pas lié à la situation géographique du bien ou au lieu de résidence des parties.
Une vente sécurisée pour acheter un bien immobilier
Pour des raisons de sécurité juridiques, on a depuis bien longtemps organisé la preuve et la publication des ventes afin de savoir de façon incontestable qui est le propriétaire d’un bien. De plus, le vendeur est désormais tenu de transmettre à son acheteur un ensemble d’informations. La vente ne peut se faire qu’une fois que ce dernier les a obtenues et qu’il a purgé son droit de rétractation.
Tout transfert de propriété d’un bien immobilier doit donc être publié au service de la publicité foncière pour être opposable aux tiers, c’est-à-dire valable. C’est le notaire qui se charge de cette publication. Son intervention est indispensable pour la vente de biens immobiliers. Il authentifie l’acte de vente et le publie.
La mission
Les principales missions du notaire sont le conseil et la rédaction d’actes. C’est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
c’est le garant de la sécurité juridique de la transaction immobilière en vérifiant la situation du bien. Il va s’assurer qu’il s’agit d’un bien titré et que les données fournies par le vendeur correspondent bien à celles enregistrées auprès de l’ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie).
Avant de rédiger le compromis de vente , il vérifie :
- l’existence d’éventuelles hypothèques sur le bien, et le cas échéant, leur main-levée ;
- l’absence de fausse déclaration sur l’origine du bien immobilier ;
Le notaire va vérifier le cadre juridique du bien que vous souhaitez acquérir. D’une manière générale, il va s’assurer de la sécurité juridique du bien que vous souhaitez acheter.
Il va vérifier au moyen d’un certain nombre de documents administratifs cette situation. Il va demander un état hypothécaire pour vérifier s’il existe des hypothèques sur le bien et que l’on en assurer la levée. Il s’assurera également de l’origine de la propriété du bien pour que votre propriété future soit complètement saine.
Une fois que le notaire a collecté les informations qui lui ont permis de vérifier la sécurité juridique du bien, il procédera à la signature de l’acte authentique de vente. Il réunira donc le vendeur et l’acheteur pour procéder à la signature de cet acte authentique qui constatera le transfert de propriété du bien du vendeur à l’acquéreur par la remise des clés contre le paiement du prix par l’acquéreur au vendeur.
L’acquéreur remettra un chèque du montant du prix et des frais de notaire ; le notaire faisant lui-même un chèque au vendeur ce qui assure à ce dernier la pleine sécurité du paiement.
Une fois la signature de l’acte authentique de vente réalisée, le notaire doit procéder à un certain nombre de formalités postérieures qui sont, d’un côté, la publication à la conservation des hypothèques de cet acte authentique et, d’un autre côté, le remboursement aux différents créanciers du vendeur des sommes qui leur seraient dues pour lever les hypothèques. Le tout afin d’assurer la pleine sécurité du nouveau propriétaire.
les frais de notaire au Maroc
les frais de notaire représentent 7 % du prix de vente d’un bien immobilier. Dont:
- les Droits d’enregistrement (mis à jour en novembre 2016) : 4% du prix de vente.
- ***la Conservation foncière (mis à jour en novembre 2016) frais de mutation : 1,5% du prix de vente + 100 DH de droit fixe + 100 DH pour le certificat de propriété,
- ***la rémunération du notaire est comprise entre 0,5 et 1,5 % du prix de la vente.
Remarques:
En cas de biens non titrés (Melkia), il faudra tenir compte de frais complémentaires pour le titrage, ceux-ci sont dépendant de la superficie au sol du bien ainsi que de son prix.
Les frais d’agence immobilière sont souvent payés parallèlement, en principe, 2,5% hors TVA à la charge de chacune des deux parties, soit 2,5% H.T. à la charge du vendeur et 2,5% H.T. à la charge de l’acheteur.
en général, La moitié des honoraires d’agence est versée lors de la signature du compromis de vente, tant dit que l’autre moitié sera payée lors de la signature de l’acte définitif.
Le notaire a aussi un rôle de conseil
Le notaire a donc essentiellement un rôle administratif et juridique, mais il doit également conseiller les parties. Il a en effet une obligation de conseils et d’informations du vendeur et de l’acquéreur. La question qui se pose de manière récurrente est de savoir si vendeur et acheteur doivent avoir chacun leur notaire.
