Mandat de recherche simple d’un bien immobilier
1. En quoi consiste un mandat simple de recherche ?
Le mandat de recherche simple vous autorise à trouver un bien par vos propres moyens en vente directe. Vous pouvez aussi faire appel à d’autres services immobiliers pour une prestation similaire.
C’est donc un format très souple. En effet la commission n’est due à votre agent immobilier que si c’est lui qui trouve le bien immobilier que vous achetez. Aucune commission ne doit être payée si vous achetez un bien trouvé par le biais d’une autre agence ou sur un site de particulier à particulier.
Le propriétaire ou l’acquéreur se chargeant eux-mêmes de la signature des actes de ventes, de l’encaissement , de la déclaration de leurs revenus fonciers ou revenus locatifs TTC, des réparations, de la souscription à une assurance pour leurs patrimoine immobilier contre d’éventuels sinistres.
2. Quelle est la différence entre un mandat de recherche et un mandat de vente ?
Le mandat de recherche immobilier est l’exact contraire du mandat de vente immobilier pour un vendeur. Le mandat de vente est conclu entre un propriétaire et un agent immobilier pour que ce dernier vende le bien ou le terrain constructible du premier. Le mandat de recherche permet l’inverse.
3. Comment fonctionne un mandat de recherche immobilier ?
Un mandat de recherche détermine les conditions de la transaction immobilière, les prestations de l’agent immobilier mandaté, les moyens mis en œuvre, ainsi que la rémunération engagée.
En effet, si l’agent immobilier réussit à dénicher le bien immobilier de vos rêves, il recevra de votre part une commission immobilière sous forme de frais d’agence. Ces frais doivent donc figurer toutes taxes comprises dans le contrat.
À noter que l’agent ne touche cette rémunération que lorsque la vente a été réalisée et qu’elle a été conclue par un acte notarié. Une proposition refusée par les propriétaires ou une signature de promesse de vente ne suffit donc pas à justifier le paiement de frais d’agence.
Au titre du mandat, l’agent immobilier doit trouver un bien conforme à la demande du client. Il a aussi un devoir d’information et de transparence sur tous les biens qu’il fait visiter.
Un certain nombre de mentions obligatoires doit figurer dans le mandat simple comme dans tout mandat de vente immobilière :
- L’identité et les coordonnées du vendeur.
- L’identité et les coordonnées de l’agent immobilier.
- La description précise du bien à vendre.
- Le montant des honoraires.
- Le prix de vente arrêté.
- La durée du mandat.
Si la vente est conclue, l’acquéreur est tenu de régler à l’agent la commission prévue dans le mandat de recherche exclusif. Elle est généralement calculée à partir d’un pourcentage du prix de vente du bien qui tourne autour de 2.5% HT.
3. Quels sont les avantages de ce mandat ?
Très peu connu et utilisé, le mandat de recherche a pourtant de nombreux avantages pour le consommateur. Il peut en effet avoir accès à une expertise immobilière complète pour un coût très réduit.
Le service d’un professionnel dédié
Que vous fassiez appel à un chasseur d’appartement ou à un agent immobilier traditionnel, vous bénéficierez des services d’un vrai spécialiste de l’immobilier. Vous aurez donc toutes les chances de trouver le bien immobilier de vos rêves rapidement grâce à sa connaissance du marché immobilier.
Pour vous l’intérêt est donc double. C’est un gain de temps mais aussi d’énergie car vous n’aurez plus à éplucher vous-même les annonces immobilières.
Autre point important, un professionnel de l’immobilier pourra souvent vous faire visiter des biens avant qu’ils ne sortent sur le marché. Vous pourrez donc voir des biens que vous n’auriez pas pu dénicher seul.
Un service sans frais supplémentaire
On pense souvent que le service d’un professionnel de la recherche immobilière apporte des frais supplémentaires à l’achat. En réalité il n’en est rien, et c’est même plutôt l’inverse.
Il ne faut pas cumuler des frais d’agence pour un mandat de recherche et un mandat de vente. De ce fait, les frais d’agence liés à un mandat d’achat annulent ceux qui sont liés au mandat de vente, ou inversement. Le résultat est que dans tous les cas, les frais d’agence ne seront payés qu’une seule fois. Soit pour les services liés au mandat de vente, soit pour les services liés au mandat de recherche.
Signer un mandat de recherche n’engage donc pas réellement de frais supplémentaire pour l’acquéreur.
5. Comment résilier ce mandat ?
La durée du mandat doit être mentionnée à l’avance par le mandant, renouvelable tacitement à compter de la date de la signature du mandat. pour résilier ce mandat :
- soit dans les 14 premiers jours post signature via votre droit de rétractation.
- soit après la période de fin de la durée du mandat.
- soit en envoyant une lettre recommandée s’il y’a faute grave, avec accusé de réception, à l’agence immobilière, avec un préavis de 15 jours.
En résumé,
le Mandat de recherche simple permet à l’acquéreur d’avoir accès à une expertise immobilière complète pour un coût très réduit.
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