Quel est le rôle d’un notaire ?
Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière
Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (testament, vente immobilière, etc.) ou de la vie des affaires (fusion, constitution de société, etc.), le recours à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur des transactions réalisées.
Le notaire est chargé de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte (afin, par exemple, de certifier la propriété d’un bien) et d’empêcher l’adoption de clauses illégales. Il a en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte. En contrepartie de ces formalités, l’acte passé devant notaire possède la qualité d’acte authentique, ce qui lui confère une très grande force juridique, notamment en matière de preuve.
Pourquoi passer par un notaire ?
Le notaire a un rôle essentiel en matière de preuve. Car l’on peut être titulaire d’un droit, mais ne pas pouvoir s’en prévaloir faute de pouvoir le prouver. D’une manière générale, le notaire est donc chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est valable pour tout acte juridique. Le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.
Quel est le rôle du notaire dans le domaine immobilier ?
Il vérifie la propriété du bien. Le vendeur doit lui remettre son titre de propriété et le notaire en vérifie la validité. Il s’agit d’une vérification juridique et non matérielle (le notaire ne se déplace pas et ne visite pas le bien). Cela signifie que si vous avez acheté une maison de quatre pièces et que vous revendez le même bien composé de sept pièces par exemple, le notaire va vous demander votre permis de construire ainsi que l’attestation de dommages-ouvrage en cas d’agrandissement . En d’autres termes, le notaire doit vérifier la réalité et la validité juridique de ce que vous vendez.
Après qu’il rédige le compromis de vente et ses clauses en accord avec l’acquéreur et le donneur, il s’assure d’abord de l’accord signé entre ses deux parties pour que la transaction se passe dans les meilleurs conditions.
Il reçoit les deux parties pour qu’ils puissent finaliser la procédure de la transaction et assure le paiements et ses modalités.
il est la pierre angulaire d’une transaction immobilière : c’est à travers lui que la cession est finalisée et officialisée.
Il vérifie l’état civil des parties en demandant des extraits d’acte de naissance des parties et leurs carte d’identités.
Il demande un état de situation hypothécaire du bien pour vérifier qu’il n’est pas grevé d’une hypothèque supérieure au prix de vente.
Il demande un certificat d’urbanisme pour vérifier que le bien n’est pas grevé de charges ou servitudes de nature à rendre le bien inutilisable. Après la finalisation de la transaction immobilière, il Publi l’acte authentique à la conservation des hypothèques. En cas d’existence des hypothèques sur le bien en vente, il va procéder à régler le paiement et verser la somme en question du prix du bien réclamé par le vendeur.
Le recours à un notaire reste incontournable dans une vente immobilière. Il conseille, rédige les actes : il accompagne ses clients tout au long de leur vente.
En effet, son rôle est triple :
accompagnement et conseil :
Le notaire a donc essentiellement un rôle administratif et juridique, mais il doit également conseiller les parties. Il a en effet une obligation de conseils et d’informations du vendeur et de l’acquéreur. La question qui se pose de manière récurrente est de savoir si vendeur et acheteur doivent avoir chacun leur notaire.
prévention :
Le notaire peut ainsi vérifier l’identité, la capacité et les pouvoirs des intéressés. Il est en mesure d’éclairer les parties sur la portée de leurs engagements et les conséquences de l’acte. Il veille au bon équilibre du contrat et s’assure du consentement éclairé, réel et juridiquement valable des parties.
Le notaire et les parties signent l’acte. L’acte pourra ne pas porter la signature des parties lorsque celles-ci ne savent pas ou ne peuvent pas signer. En sa qualité d’officier public, il confère, par sa signature, l’authenticité à l’acte qu’il reçoit et s’engage sur l’identité des parties.
médiation et gestion de conflit :
Les modes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation, permettent non seulement d’aboutir à une solution, mais aussi d’apaiser des rancœurs propres à l’humain.
en cas de désaccord entre les parties, le notaire cherche des solutions à l’amiable afin d’aboutir à un résultat bénéfique pour les deux parties.
